En ce début d'année, Juris.doc offre plusieurs petits changements qui pourront faire une grande différence dans vos recherches :

• La famille du Plan de classification annoté s’agrandit
• La Banque de résumés SOQUIJ accueille un nouveau membre
• Séparation dans le champ Juridiction

De récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P-34.1) ont entraîné l’ajout de quatre nouvelles sous-rubriques du domaine de droit de la Protection de la jeunesse dans le Plan de classification annoté. Ainsi, en faisant éclater ce domaine de droit, vous pourrez effectuer des recherches en fonction des nouveaux motifs de compromission suivants: abandon, négligence, abus physiques et mauvais traitements psychologiques.

De plus, les jugements rendus en vertu des articles 73 à 81 de la loi seront classés à l’intérieur de la sous-rubrique Intervention judiciaire tandis que la sous-rubrique Intervention sociale contiendra ceux relatifs au signalement, aux mesures de protection immédiate, à l’évaluation de la situation de l’enfant et à son orientation ainsi qu’à l’adoption.

Dorénavant, vous avez accès aux décisions de la Régie du bâtiment du Québec. Celles-ci sont versées dans la Banque de résumés SOQUIJ et la Banque des Tribunaux spécialisés et organismes. Sachez que les premières décisions remontent au mois d’avril 2007. Bonne lecture!

Auparavant, dans les documents versés dans Juris.doc, les informations relatives au numéro de dossier d’une décision se trouvaient dans le champ Juridiction.

Dorénavant, ce renseignement est inscrit dans un champ distinct. En effet, un nouveau champ, Numéro de dossier, présente maintenant cette information.