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1er mai 2007
mis à jour
le 1er janvier 2008
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Pour savoir, consultez les Plumitifs : cours municipales

Grâce à sa performance et son interface conviviale, le service Plumitifs : cours municipales vous permet d’obtenir rapidement certaines informations figurant dans les greffes de nombreuses municipalités du Québec.

Avec les Plumitifs : cours municipales, vous accédez aux informations contenues dans les dossiers ouverts dans les cours municipales, la liste des différentes procédures qu’ils contiennent, leurs conclusions ainsi que le nom des parties qui y sont impliquées.

Ce service vous permet de sauvegarder ou d’imprimer les résultats de vos recherches. Enfin, les informations auxquelles vous avez accès sont mises à jour quotidiennement.

Plusieurs modes de recherches disponibles

Pour faciliter vos recherches, les Plumitifs : cours municipales vous offrent la possibilité de les effectuer à partir de plusieurs modes de recherche :


  • Recherche par nom;
  • Recherche par raison sociale; et
  • Recherche par dossier.
Écran des Plumitifs : cours municipales
Cours municipales disponibles dans les Plumitifs : cours municipales

Tous les jours, vous pouvez consulter les données des cours municipales disponibles dans ce nouveau service.

Cour Depuis
Acton Vale 25 février 1989
Alma 23 juillet 1980
Blainville 24 mars 1984
Boisbriand 10 juin 1982
Chambly 23 septembre 1982
Chibougamau 29 novembre 1985
Deux-Montagnes 14 juin 1986
Donnacona 25 avril 1989
Gatineau 28 octobre 1987
Lachute 14 juin 1985
M.R.C. d'Autray 8 avril 1992
M.R.C. de Lajemmerais 15 septembre 1992
M.R.C. de Montcalm 12 mai 1995
M.R.C. de Vaudreuil-Soulanges 15 juillet 1985
M.R.C. du Val St-François 15 mars 1993
M.R.C. le Haut-Saint-Laurent 16 mars 1995
Mirabel 9 janvier 1987
Mont-Saint-Hilaire 8 août 1991
Mont-Tremblant 9 juillet 2004
Montmagny 29 août 1992
Nicolet 31 août 1988
Princeville 6 avril 2004
Roberval 6 juillet 1989
Rosemère 29 mars 1986
Saint-Césaire 10 mars 1980
Saint-Georges 12 octobre 1986
Saint-Rémi 5 août 1989
Salaberry-de-Valleyfield 16 juin 1989
Sherbrooke 23 avril 1980
Sorel-Tracy 15 janvier 1991
Terrebonne 4 juillet 1989

Ce n’est pas tout ! Il s’enrichit continuellement avec l’ajout des données de nouvelles cours municipales.

Tarification

Des frais de 3,25 $ s’appliquent à la recherche à l’aide d’un nom ou d’une raison sociale, et ce, peu importe le nombre de pages de résultats. Quant à la consultation d’un dossier, celle-ci coûte 2,25 $.

Afin d’effectuer des recherches plus exhaustives, utilisez dès votre prochaine visite les Plumitifs : cours municipales afin de compléter les informations obtenues dans le service Plumitifs d’AZIMUT.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’aide aux utilisateurs de SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE ou par courriel.