Les décisions du Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages rendues depuis le 1^er janvier 2000 sont maintenant disponibles dans AZIMUT.

Cela représente 163 nouvelles décisions accessibles par le biais de la Banque de textes intégraux. Par ailleurs, près de 30 décisions de cette juridiction seront versées dans cette banque chaque année.

La Cour du Québec s'est dotée de la nouvelle Division administrative et d'appel qui entendra notamment les dossiers en matière de

• droit fiscal,
• d'accès à l'information,
• de fiscalité municipale,
• d'expropriation,
• de protection du territoire agricole,
• de déontologie policière, et
• de droit du logement.

Vous pouvez facilement limiter vos recherches aux décisions de cette nouvelle division en utilisant l’écran de recherche Juridiction de Juris.doc.

Pour plus d’information sur cette fonction, n’hésitez pas à consulter l’aide en ligne de Juris.doc , sous la rubrique «Juridictions».