Par souci de conformité juridique, au début du mois de juin, la banque de résumés Tribunaux de droit commun sera renommée Tribunaux judiciaires. Si ce changement ne modifie pas la façon d'effectuer les recherches, il aura toutefois des conséquences pour les utilisateurs de la Gestion de la consultation, particulièrement quant aux fichiers CSV.

Actuellement, dans le relevé d’utilisation de Juris.doc et dans le Sur mesure de la Gestion de la consultation, les actions faites dans la banque Tribunaux de droit commun sont indiquées par les initiales TDC.

Dès que la modification sera en vigueur, la banque portera le nom « Tribunaux judiciaires » et sera identifiée, dans le relevé et le Sur mesure, par les initiales TJ.

Si vous téléchargez les fichiers de format CSV de votre consultation en vue d’une utilisation dans un logiciel comptable, il est important d’en informer votre soutien technique pour qu’il tienne compte de cette modification.

Pour plus de détails concernant ce changement, n’hésitez pas à communiquer avec notre service d’aide aux utilisateurs par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE ou par courriel.