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La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) désire vous informer des modifications apportées à la tarification du service Juris.doc d’AZIMUT, Documentation juridique, conformément à la clause 7 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2007.

Ces modifications à la tarification s’appliquent également aux documents consultés par le biais de La Dépêche et du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud sur AZIMUT. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l’application de cette nouvelle tarification sur notre site AZIMUT à l’adresse azimut.soquij.qc.ca.

Le service Juris.doc d’AZIMUT ne cesse de se développer depuis sa création, en 1999. Dernièrement, SOQUIJ y a ajouté de nouvelles juridictions avec la Chambre de la sécurité financière, la Commission de la fonction publique et le Comité d’appel de la fonction publique ainsi que la nouvelle Banque en déontologie judiciaire.

SOQUIJ s’est aussi préoccupée de faciliter la consultation grâce à l’introduction de la référence neutre ainsi qu’à la création de la fiche Le Citateur, qui vous indique l’utilisation jurisprudentielle par les différentes instances des décisions consultées.

En 2007, vous pourrez compter sur de nouvelles améliorations, notamment l’ajout des décisions de la Commission des relations du travail et d'autres juridictions.

Toutes ces bonifications sont le fruit d’un effort constant pour répondre à vos attentes, et nous nous engageons à continuer dans cette voie.