» Notice of rate changes for Juris.doc (PDF)

Des changements à la tarification seront apportés prochainement dans Juris.doc. À compter du 1^er avril 2006, lorsque vous consulterez un résumé et son texte intégral, vous profiterez de la nouvelle tarification « Résumé combiné ».

Ainsi, dans une même session, la consultation du résumé d’une décision et du texte intégral en accès instantané vous sera offerte pour la somme de 6,50 $. Il s’agit d’une économie de 1,25 $ sur l’ancienne tarification à la pièce.

Par ailleurs, la consultation simple d'un résumé passera à 3 $, et le même tarif s'appliquera pour la consultation des documents de la Banque Juris 63-74.

Voici donc la liste révisée des tarifs associés aux différents modes de consultation :

Cette nouvelle tarification figurera dans votre relevé de consultation et dans la gestion de la consultation sur AZIMUT dès le 1^er avril 2006.

Si vous avez des questions au sujet de la nouvelle tarification, communiquez avec SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE, ou par courriel.

Pour plus d’information sur nos tarifs et nos forfaits, vous pouvez également visitez notre page informative.