Ne soyez pas surpris de trouver des références neutres dans le plumitif civil.

Dorénavant, en partenariat avec SOQUIJ, le ministère de la Justice ajoute ces références aux renseignements disponibles dans ce plumitif.

Vous pouvez donc utiliser une référence neutre obtenue par le biais des Plumitifs pour trouver rapidement le jugement correspondant dans Juris.doc. Inscrivez la référence neutre à l’écran Mots clés, sélectionnez le champ Références et lancez la recherche.

Pour plus d’information sur la référence neutre, consultez notre bulletin SOQUIJ participe à l’uniformisation des références jurisprudentielles.