Avec l’arrivée du mois d’août, plusieurs références sont maintenant disponibles dans Juris.doc pour vous permettre de repérer le résumé ou le texte intégral d’une décision.

Références de la Cour fédérale

La nouvelle référence « R.C.F. », de la Cour fédérale, peut être cherchée à l’aide du champ Références de l’écran Mots clés, au moyen de l’écran Références de la Banque de résumés SOQUIJ ou grâce à la fenêtre de Recherche par références de l’écran Choix de banque.

Cette référence a été adoptée afin de la distinguer de la référence neutre des décisions de la Cour fédérale. Pour plus d’information, consultez la page suivante.

Références neutres

Comme nous vous l’indiquions en début d’année, les références neutres sont maintenant documentées pour les différentes décisions disponibles dans Juris.doc (voir notre bulletin SOQUIJ participe à l’uniformisation des références jurisprudentielles).

Vous pouvez maintenant chercher des décisions par le biais de l’écran Références de la Banque de résumés SOQUIJ ou grâce à la fenêtre de Recherche par références de l’écran Choix de banque.

Pour plus d’information concernant ces méthodes de recherche par références, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’aide aux utilisateurs de SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE, ou par courriel.