Organismes d'arbitrage

Vous avez désormais accès aux décisions rendues par les organismes d'arbitrage en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ainsi que les jugements rendus par les tribunaux judiciaires lors de la révision de ces décisions.

Cette sélection de décisions effectuée par la Régie du bâtiment vous est offerte dans la Banque de résumés SOQUIJ et son sous-ensemble Tribunaux spécialisés et organismes ainsi que dans la Banque de textes intégraux.

Facilitez votre recherche de ces décisions en utilisant l’écran de recherche Juridiction de ces banques. La nouvelle juridiction Organismes d’arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) regroupe les trois organismes d’arbitrage suivants : le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC), la Société  pour la résolution des conflits inc. (SORECONI) et le Groupe d’arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM).

Pour sélectionner cette juridiction, vous devez cliquer dans la case prévue à cette fin à l’écran de recherche Juridiction : 

Une nouvelle rubrique du Plan de classification annoté vous permet également d’obtenir ces décisions. Elle est accessible par le biais du domaine de droit CONTRAT D’ENTREPRISE.

Pour plus d’informations, consultez l’annotation  située à droite de cette rubrique.

Commission de la fonction publique et Comité d’appel de la fonction publique

Les décisions de la Commission de la fonction publique depuis le 1^er janvier 2000 sont maintenant disponibles dans AZIMUT, de même que celles du Comité d'appel de la fonction publique du 1^er  janvier au 1^er octobre 2000, date où l'instance a été abolie.

Cela représente 250 nouvelles décisions accessibles par le biais de la Banque de résumés SOQUIJ et son sous-ensemble Tribunaux spécialisés et organismes ainsi que dans la Banque de textes intégraux. Par ailleurs, près de 40 décisions sont versées dans ces banques chaque année.

Avec l'ajout de ces nouvelles juridictions, SOQUIJ augmente sa masse documentaire disponible dans AZIMUT et répond aux besoins particuliers de ses utilisateurs.

AZIMUT, la source qui s’impose.