Dans Juris.doc, au moment de votre prochaine recherche à l’aide du Plan de classification annoté, ne cherchez plus les décisions portant sur la déontologie policière dans le domaine de droit Travail, car elles sont désormais classées dans leur propre domaine de droit.

La nouvelle rubrique Déontologie policière regroupe les jugements rendus par la Cour du Québec siégeant en appel d'une décision du Comité de déontologie policière ainsi que certains jugements rendus par la Cour supérieure en révision judiciaire.

Elle est composée de plusieurs sous-rubriques vous permettant de limiter votre recherche à un aspect précis de ce domaine de droit.

Toutes les banques contenants des décisions de cette nature ont été modifiées, soit la Banque de résumés SOQUIJ et ses sous-ensembles, la Banque de textes intégraux et la Banque Doctrine.