Juris.doc vous offre désormais la possibilité de faire des recherches dans la Banque en déontologie judiciaire. Cette nouvelle banque contient toutes les décisions après examen et les rapports d'enquête du Conseil de la magistrature du Québec depuis 1980.

Trois sous-ensembles de documents vous sont proposés : Résumés, Textes intégraux et Résumés et leurs textes intégraux.

Un Plan de classification annoté propre à cette banque est disponible pour effectuer vos recherches. Vous pouvez donc utiliser les différentes sous-rubriques de ce plan afin de limiter celles-ci à un aspect précis de la déontologie judiciaire.

Consultez les notes du plan afin de connaître le contenu de chaque sous-rubriques et vous inspirer des mots suggérés pour raffiner votre recherche à l’écran Mots clés.

N’hésitez pas à recourir à cette nouvelle banque pour vos besoins de recherches en matière de déontologie judiciaire. Son exhaustivité vous surprendra !