Les documents de la Banque de résumés SOQUIJ vous donnent maintenant accès à encore plus d'information. En effet, Le Citateur présente le traitement jurisprudentiel de toutes les décisions qui ont été citées par des décisions publiées au Jurisprudence Express et au Droit du travail Express depuis 1991.

Grâce au Citateur, vous pourrez connaître en un coup d'oeil le traitement qu'a réservé la jurisprudence à une décision, en fonction de sept critères :

• appliqué,
• expliqué,
• distingué,
• critiqué,
• non appliqué,
• mentionné et
• cité par les parties.

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Le Citateur vous indique également la juridiction qui a considéré la décision et, le cas échéant, s'il s'agissait d'une opinion minoritaire ou dissidente.

Près de 50 000 résumés sont ainsi enrichis d'une fiche Le Citateur, mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles décisions sont publiées dans nos express.

L'accès à la fiche Le Citateur est disponible dans le résumé d'une décision

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et dans la liste des résultats.

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Tarification

Des frais de 7,20 $ par fiche s'appliquent à ce type de consultation. [NB : il s'agit de la tarification en date du lancement en 2005.  Consultez la tarification courante.]

Bonification du champ Jurisprudence citée

Dans plus de 30 000 résumés publiés au Jurisprudence Express et au Droit du travail Express depuis 1991, de précieuses annotations ont été ajoutées dans le champ Jurisprudence citée.

Celles-ci précisent, pour chacune des décisions considérées par un décideur, leur traitement dans le jugement rendu. Les sept critères employés dans Le Citateur sont également utilisés dans le champ Jurisprudence citée.

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