Depuis janvier 2004, Juris.doc s’est enrichie de près de 4 000 décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dorénavant, vous trouverez dans la Banque de textes intégraux l’intégralité des décisions rendues par le TAQ dans les sections des affaires immobilière, du territoire et de l’environnement et des affaires économiques.

En ce qui concerne la Section des affaires sociales, vous aurez accès à toutes les décisions mettant en cause le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille rendues en matière de sécurité du revenu. Ces décisions étaient déjà disponibles dans la Banque Sécurité du revenu de Juris.doc.

Il faut toutefois noter que les autres décisions de la Section des affaires sociales du TAQ pourraient demeurer inédites. En effet, ces dernières décisions seront disponibles dans la Banque de textes intégraux uniquement si elles ont également été résumées au Tribunal administratif du Québec Express. Il s’agit, par exemple, des décisions rendues en matière d’assurance-automobile, d’allocations familiales ou encore de sauveteurs ou victimes d’actes criminels.

Cette ajout au contenu de Juris.doc est valable tant pour l’avenir que pour le passé. Ainsi, toutes les décisions correspondant à ces critères rendues depuis l’instauration du TAQ en avril 1998 sont désormais accessibles par le biais d’AZIMUT.

Banque Valeurs mobilières du Québec

Afin de tenir compte des changements qui entreront bientôt en vigueur dans le domaine des marchés financiers, la Banque CVMQ de Juris.doc sera désormais désignée sous l’appellation Banque Valeurs mobilières du Québec.

La Banque Valeurs mobilières du Québec vous permet de consulter le texte intégral de 13 000 décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec et ses directions depuis 1985.