Les banques en droit disciplinaire d’AZIMUT prennent de l’ampleur. Désormais, en plus des décisions rendues par les comités de discipline relevant de l’Office des professions du Québec, vous avez accès aux décisions disciplinaires rendues dans le domaine de la sécurité financière. Ainsi, vous trouverez, dans la section Banques en droit disciplinaire de Juris.doc, la nouvelle banque Chambre de la sécurité financière – Documents indexés.

La banque Chambre de la sécurité financière vous donne accès aux décisions de la Chambre concernant les intervenants dans le secteur de la distribution de produits et services financiers, notamment les conseillers en sécurité financière, les représentants en assurance-accident ou maladie et les planificateurs financiers.

En plus des écrans de recherche habituels, elle offre deux écrans particuliers. L’écran Plainte-législation vous permet de faire des recherches à partir de la législation alléguée dans la plainte déposée devant la Chambre.

D’autre part, l’écran Sanction vous permet faire des recherches selon différents critères rattachés à la sanction imposée.

La recherche à l’aide de ces écrans est rapide et efficace puisque la législation et les critères des sanctions sont accessibles par le biais de menus déroulants.