La réforme du Code de procédure civile est en vigueur depuis le 1^er janvier 2003.

AZIMUT, Documentation juridique en ligne, est sans contredit le meilleur endroit pour obtenir avec facilité les plus récentes décisions qui appliqueront les nouvelles dispositions du code.

Comment reconnaître rapidement les décisions de la réforme

Afin de vous aider à cibler les décisions appliquant certains nouveaux articles du code, AZIMUT présente, à gauche des manchettes de ces décisions, à la liste des résultats, le pictogramme :

Ce pictogramme sera également utilisé sur le site de La Dépêche et dans nos différentes publications express.

Comment repérer les décisions appliquant la réforme

Si, au cours de l'une de vos recherches, vous désirez obtenir uniquement des décisions ayant appliqué de nouveaux articles du Code de procédure civile, il vous suffira d'inscrire, en plus de vos critères de recherche par mots clés, le terme « réforme » dans le champ Indexation :

Toutes les décisions portant sur l'application des nouvelles dispositions du code incluront la mention Réforme du Code de procédure civile dans leur manchette à la liste des résultats.