Depuis le 1er avril dernier, quelques modifications ont été apportées au contenu de la Banque CLP.

En effet, à compter de cette année, un total de 2 000 décisions seront sélectionnées parmi toutes celles rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) et les tribunaux judiciaires dans les dossiers provenant de la CLP. Seules les décisions sélectionnées seront résumées. Cependant, tous les textes intégraux continueront d'être versés dans la banque.

Auparavant, SOQUIJ versait dans cette banque un texte intégral et un résumé pour toutes les décisions rendues par la CLP et par les tribunaux judiciaires quand la Commission était partie à l'instance. Cela représentait jusqu'à 8 000 décisions par année à résumer.

Depuis deux ans, certaines décisions qui ne présentaient aucun intérêt jurisprudentiel étaient indexées mais non résumées. Une note apparaissait à la liste des résultats pour indiquer que ces décisions ne possédaient pas de résumé.

Enfin, les décisions indexées mais non résumées ne feront plus partie automatiquement de vos recherches dans la Banque CLP. Vous devrez maintenant demander spécifiquement qu'elles y soient incluses à l'aide d'une case à cocher.