Grâce à un partenariat avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, SOQUIJ est heureuse d'annoncer le lancement d'une toute nouvelle banque de jurisprudence, la banque Sécurité du revenu.

Cette banque vous donnera accès à toutes les décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendues en matière de sécurité du revenu depuis 1998. À ces décisions s'ajoutent des jugements des tribunaux judiciaires rendus depuis 2002 et portant sur le même sujet. Cela représente près de 10 000 nouveaux documents qui viendront s'ajouter aux quelque 200 000 décisions déjà accessibles par le biais d'AZIMUT, Documentation juridique en ligne.

Vous pourrez effectuer vos recherches soit dans les résumés des décisions, soit dans leur texte intégral. Les résumés, rédigés par nos conseillers juridiques, vous permettront de repérer rapidement et efficacement des décisions parmi celles sélectionnées par SOQUIJ et le TAQ comme étant les plus importantes. Vous pourrez également accéder à l'ensemble des décisions du TAQ en effectuant vos recherches directement dans les textes intégraux.

Avec l'ajout de la nouvelle banque Sécurité du revenu, AZIMUT, Documentation juridique en ligne vise encore une fois à répondre aux besoins spécifiques de certains de ses utilisateurs, soit les personnes touchées par des dossiers de la sécurité du revenu.