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1er novembre 2002
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Fermeture du service Registres fonciers dans AZIMUT

Depuis plus de 15 ans, SOQUIJ offre à ses clients la possibilité de consulter les Registres fonciers à partir de leurs bureaux. Nous désirons vous aviser que ce service offert par le biais d'AZIMUT, Documentation juridique en ligne sera, au cours des prochains mois, progressivement transféré sur le site :

www.registrefoncier.gouv.qc.ca

Certaines dates importantes concernant les bureaux de Montréal et Laval sont à retenir :

Bureau de la publicité des droits de Montréal (BPD)
25, 26 et 27 octobre 2002 Au ministère des Ressources naturelles
Début de l'opération de numérisation des documents papier et des index microfilmés.
28 octobre 2002 Au ministère des Ressources naturelles
Début de la consultation des registres et index à distance pour la circonscription de Montréal.
4 novembre 2002 Au ministère des Ressources naturelles
La conversion de l'Index aux immeubles du BPD de Montréal est terminée; le Registre foncier du Québec en ligne devient pleinement opérationnel pour la circonscription foncière de Montréal.
  À SOQUIJ
Fermeture du service Registres Fonciers dans AZIMUT pour la circonscription de Montréal.
Bureau de la publicité des droits de Laval (BPD)
24, 25 et 26 décembre 2002 Au ministère des Ressources naturelles
Numérisation des documents papier et conversion de l'Index aux immeubles du BPD de Laval.
27 décembre 2002 Au ministère des Ressources naturelles
Le Registre foncier du Québec en ligne devient pleinement opérationnel pour la circonscription foncière de Laval.
  À SOQUIJ
Fermeture du service Registres Fonciers dans AZIMUT pour la circonscription de Laval.