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Consultez les sommaires des dossiers informatisés des palais de justice et des cours municipales du Québec
Plumitifs et Plumitifs : cours municipales

Ces services complémentaires vous permettent d’évaluer rapidement la situation globale d’un justiciable et de faire le suivi d’un dossier judiciaire.

  • Vous accédez à des informations mises à jour quotidiennement;
  • vous cherchez de votre bureau, sans avoir à vous déplacer;
  • l’interface conviviale rend votre navigation fluide;
  • l’impression de votre dossier se fait en une seule étape; et
  • vous pouvez sauvegarder vos recherches dans vos fichiers.

Votre abonnement vous permet de consulter tant les Plumitifs que les Plumitifs : cours municipales.

Les articles, les lois et les règlements mentionnés dans les différents plumitifs sont ceux en vigueur à l’époque de l’infraction. Il est essentiel de tenir compte de ceci pour faire l'analyse adéquate d'un dossier.

Les Plumitifs

En partenariat avec le ministère de la Justice, SOQUIJ diffuse les Plumitifs, qui comprennent les fichiers informatisés de tous les palais de justice du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec).

Tous les jours, de 7 h 30 à 22 h, vous pouvez consulter cette banque, qui comprend :

  • l’historique des dossiers de nature civile ou pénale ;
  • la liste des personnes impliquées dans une cause ;
  • l’index civil ou pénal des noms des personnes impliquées dans une ou plusieurs causes ;
  • l’historique d’un dossier et la liste des créanciers dans les cas de dépôts volontaires et de saisies de salaires ; et
  • les rôles de pratiques de juridiction civile.
Deux modes d'interrogation pour les Plumitifs

Le Mode souris : facile et rapide

Ce mode plaira aux amoureux de la souris et du clic rapide. Vous visitez nos banques à l'occasion et vous avez envie que l'on vous guide? Rien de plus simple avec ce mode, où les listes s'affichent au besoin pour vous faire choisir les options de recherche.

Le Mode clavier : pour les recherchistes chevronnés

Vous pouvez ainsi accéder directement au terminal du ministère de la Justice. Les nostalgiques de la recherche dans les plumitifs apprécieront utiliser ce mode.

Tarification

En plus des frais mensuels, voici les tarifs associés aux différents modes de consultation des Plumitifs :

Plumitifs
Tarifs de consultation
Depuis le
1er janvier 2009
La recherche à l'aide d'un Index
3,40 $
Pour chaque service des Plumitifs, la consultation d’un ou de plusieurs documents pour un même dossier
2,35 $
La consultation du rôle de pratique
Gratuit
Pour chaque recherche effectuée en mode clavier, par nom ou par numéro de dossier, et pour chaque page affichée par la suite (toute information obtenue avec les touches Entrée ou F8).
0,70 $
Les Plumitifs : cours municipales

Ces nouveaux venus dans AZIMUT offrent l'accès à certaines informations figurant dans les greffes de nombreuses municipalités des quatre coins de la province concernant les poursuites en vertu notamment du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux.

Vous pouvez consulter cette banque en tout temps. Elle vous permet d'effectuer des recherches par le numéro de dossier, le nom ou la raison sociale.

Tarification

Ce service est offert avec facturation à la pièce, selon l’utilisation que vous en faites. En plus des frais mensuels, voici les tarifs associés aux différents modes de consultation des Plumitifs : cours municipales :
Plumitifs : cours municipales
Tarifs de consultation
Depuis le
1er janvier 2009
La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats
3,40  $
La recherche d'un numéro de dossier
Gratuit
La consultation d'un dossier
2,35 $