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Consultez les sommaires des dossiers informatisés des palais de justice
et des cours municipales du Québec
Ces services complémentaires vous permettent d’évaluer rapidement la situation globale d’un justiciable et de faire le suivi d’un dossier judiciaire.
Votre abonnement vous permet de consulter tant les Plumitifs que les Plumitifs : cours municipales. Les articles, les lois et les règlements mentionnés dans les différents plumitifs sont ceux en vigueur à l’époque de l’infraction. Il est essentiel de tenir compte de ceci pour faire l'analyse adéquate d'un dossier. En partenariat avec le ministère de la Justice, SOQUIJ diffuse les Plumitifs, qui comprennent les fichiers informatisés de tous les palais de justice du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec). Tous les jours, de 7 h 30 à 22 h, vous pouvez consulter cette banque, qui comprend :
Le Mode souris : facile et rapide Ce mode plaira aux amoureux de la souris et du clic rapide. Vous visitez nos banques à l'occasion et vous avez envie que l'on vous guide? Rien de plus simple avec ce mode, où les listes s'affichent au besoin pour vous faire choisir les options de recherche. Le Mode clavier : pour les recherchistes chevronnés Vous pouvez ainsi accéder directement au terminal du ministère de la Justice. Les nostalgiques de la recherche dans les plumitifs apprécieront utiliser ce mode. En plus des frais mensuels, voici les tarifs associés aux différents modes de consultation des Plumitifs :
Ces nouveaux venus dans AZIMUT offrent l'accès à certaines informations figurant dans les greffes de nombreuses municipalités des quatre coins de la province concernant les poursuites en vertu notamment du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux. Vous pouvez consulter cette banque en tout temps. Elle vous permet d'effectuer des recherches par le numéro de dossier, le nom ou la raison sociale. Ce service est offert avec facturation à la pièce, selon l’utilisation que vous en faites. En plus des frais
mensuels, voici les tarifs associés aux différents modes
de consultation des Plumitifs : cours municipales :
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