La Banque CLP conçue en collaboration avec la Commission des lésions professionnelles contient plus de 60 000 résumés ou documents indexés et tous les textes intégraux des décisions rendues depuis le 1^er avril 1998 par la Commission et par les tribunaux judiciaires lorsque la Commission est partie à l'instance. En 2007, environ 8 000 nouvelles décisions y seront versées, dont près de 2 000 seront sélectionnées et résumées. Voici quelques-uns des domaines couverts par cette banque :

• accident du travail
• financement
• indemnisation
• lésion professionnelle
• maladie professionnelle
• plainte en vertu de l'article 32 LATMP
• recouvrement des prestations (CSST)
• droits et obligations de l'employeur
• droits et obligations du travailleur
• plainte en vertu de l'article 227 LSST (congédiement, suspension, déplacement, mesure discriminatoire ou de représailles ou toute autre sanction)

Vous pouvez exécuter vos recherches grâce aux écrans suivants : Mots clés (recherche plein texte et par champ), Classification et Législation citée. Les documents de cette banque sont structurés, ce qui permet de repérer l'information dans une masse documentaire organisée, classée et documentée. La Banque CLP offre la possibilité d'effectuer des recherches uniquement dans les résumés ou uniquement dans les textes intégraux de la CLP.

Tous les documents contenus dans la Banque CLP font l'objet d'un suivi. Ainsi, lors de la consultation d'un résumé, le champ Suivi vous permet de savoir si cette décision a été portée en appel, s'il y a eu une révision judiciaire ou toute autre procédure subséquente.

Les textes intégraux sont versés chaque jour et les résumés, chaque semaine (dans la Banque-résumés).