La Banque Assurance-automobile conçue en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec, contient plus de 25 000 résumés. Elle permet d'accéder à toutes les décisions rendues en matière d'indemnisation par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) depuis le 1^er avril 1998 et par la Commission des affaires sociales (CAS) de 1985 à 1998.

Le texte intégral des décisions du TAQ est maintenant disponible par le biais d'un hyperlien.

La banque contient également les désistements, les règlements hors cour et les consentements à jugement dont la CAS et le TAQ ont pris acte entre 1985 et 2004. Cependant, les textes intégraux de ces décisions ne sont pas disponibles.

Vous pouvez exécuter vos recherches grâce aux écrans Mots clés et Avancée. Les documents de cette banque sont structurés, ce qui permet de repérer l'information dans une masse documentaire organisée, classée et documentée. Le champ LAA vous permet de trouver des décisions ayant cité des articles particuliers de la Loi sur l'assurance automobile et des règlements qui en découlent.

De nouvelles décisions sont versées tous les mardis soir.