La Banque CRT, conçue en collaboration avec la Commission des relations du travail, vous permet de consulter deux ensembles de documents.

Tout d’abord, l’ensemble Résumés contient plus de 5 900 résumés de décisions provenant du commissaire du travail (CT) et du Tribunal du travail (TT) depuis 1987 ainsi que de la Commission des relations du travail (CRT) depuis 2002. Cet ensemble contient également des résumés de décisions rendues par les tribunaux judiciaires lorsque l’une de ces juridictions est partie à l’instance. Ces décisions ont été publiées au Droit du travail Express (D.T.E.). L’ensemble sera enrichi annuellement de 200 décisions sélectionnées et résumées par SOQUIJ.

L'ensemble Documents indexés contient toutes les décisions rendues par la CRT depuis novembre 2002 et par les tribunaux judiciaires lorsque la Commission est partie à l'instance. Cela représente près de 700 décisions par année.

Voici quelques-uns des domaines couverts par cette banque :

• Accréditation
• Activités de pression
• Association de salariés et droit d'association
• Plainte en vertu de l'article 15 C.tr.
• Plainte en vertu de l'article 122, 122.1 ou 122.2 L.N.T.  
• Plainte en vertu de l'article 124 L.N.T.
• Plainte pour harcèlement psychologique (art. 123.6 et ss. L.N.T.)  

Vous pouvez exécuter vos recherches grâce aux écrans suivants : Mots clés (recherche plein texte et par champs), Plan de classification annoté, Législation citée, Juridiction ou Avancée. Les documents de cette banque sont structurés, ce qui permet de repérer l'information dans une masse documentaire organisée, classée et documentée. L'indexation de ces décisions est faite selon le plan de classification de la banque.

Tous les documents contenus dans cette banque font l'objet d'un suivi. Ainsi, lorsque vous consultez un document, le champ Suivi vous permet de savoir si cette décision a été portée en appel, s'il y a eu une révision judiciaire ou encore toute autre procédure subséquente.

La mise à jour de la Banque CRT se fait toutes les semaines.