La Banque Office des professions (anciennement la Banque Droit disciplinaire professionnel), conçue en collaboration avec l'Office des professions du Québec, regroupe les décisions des comités de discipline des 45 ordres professionnels du Québec, du Tribunal des professions ainsi que des tribunaux de droit commun en appel ou en révision judiciaire. Elle contient plus de 5 800 décisions rendues depuis 1980.

Afin de répondre adéquatement aux besoins de recherche des chercheurs en droit disciplinaire, les décisions ont été traitées selon les plaintes déposées et les sanctions imposées. Vous retrouverez l'exhaustivité des décisions rendues depuis le 1^er juin 2001 dans la section Documents indexés de la Banque.

Outre les écrans Mots clés, Classification et Avancée, les écrans Plainte-Législation et Sanction faciliteront vos recherches dans cette banque.

Par ailleurs, dans la sous-banque Résumés vous retrouvez les décisions parues au Droit disciplinaire Express (D.D.E.) et au recueil Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels (D.D.O.P.) depuis 1987 ainsi que les décisions parues au Jurisprudence Express (J.E.) et au B.E. (Banque Express) en matière de droit disciplinaire.

Ces documents sont résumés, indexés et documentés. Les écrans Mots clés, Classification et Avancée permettent d'y faire des recherches.

Tous les documents contenus dans cette banque font l'objet d'un suivi. Ainsi, lors de la consultation d'un document, le champ Suivi vous permet de savoir si cette décision a été portée en appel, s'il y a eu une révision judiciaire ou tout autre procédure subséquente.

De nouveaux résumés sont versés tous les mardis soir.