Cette banque contient :

Plus de 128 000 résumés de jurisprudence publiés dans les recueils et les express de SOQUIJ depuis 1975. La banque couvre tous les domaines de droit du plan de classification de SOQUIJ.

Plus de 11 000 jugements non rapportés dans un express mais présentant un certain intérêt y ont été versés depuis 1997. Ces jugements inédits portent la référence B.E. (Banque Express).

Accès instantané aux textes intégraux de toutes les décisions sélectionnées et publiées par SOQUIJ depuis 1977, dont celles parues au Jurisprudence Express, au Droit du travail Express et dans nos autres publications au cours des 30 dernières années.

Accès instantané à la version anglaise des textes intégraux : Certaines décisions de la Cour d’appel, de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et du Tribunal des droits de la personne ont été sélectionnées pour traduction en raison de leur intérêt jurisprudentiel. Lorsque la traduction est disponible, la mention «Version anglaise» apparaît à l’accès instantané.

Suivi des décisions de tous les documents contenus dans la Banque de résumés SOQUIJ. Le champ Suivi vous permet de savoir si cette décision a été portée en appel, s'il y a eu une révision judiciaire ou toute autre procédure subséquente.

Trois sous-ensembles ont été constitués à partir de la Banque de résumés SOQUIJ. Il s'agit des banques suivantes :

• Juridictions en relations du travail
• Tribunaux de droit commun
• Tribunaux spécialisés et organismes

* Incomplet de 1980 à 1986.

** La juridiction Organisme d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) regroupe les trois organismes suivants : le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), la Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI) et le Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM).

• Accès à l'information Express (A.I.E.) depuis 1991
• Commission d'accès à l'information (Décisions de la) (C.A.I.) depuis 1986
• Bureau de révision de l'évaluation foncière (B.R.E.F.) (1987 à 1991)
• Bureaux de révision paritaires (Décisions des) (B.R.P.) (1985 à 1997)
• Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (Décisions de la) (C.A.L.P.) (1986 à 1998)
• Commission des affaires sociales (Décisions de la) (C.A.S.) (1980 à 1998)
• Commissaire du travail et du Tribunal du travail (Décisions du) (C.T. / T.T.) (1982 à 1997)
• Commissaire du travail, du Tribunal du travail et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (Décisions du) (C.T. / T.T. / C.R.A.A.) (1994 à 1997)
• Conseil de la magistrature (Rapports d'enquêtes) depuis 1980
• Cour d'appel Plus (C.A.P.) (1987 et 1988)
• Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels (D.D.O.P.) depuis 1980
• Droit disciplinaire Express (D.D.E.) depuis 1986
• Droit du travail Express (D.T.E.) depuis 1982
• Droit fiscal québécois Express (D.F.Q.E.) depuis 1977
• Droits et libertés au Québec (D.L.Q.) (1986 et 1987)
• Jurisprudence Express (J.E.) depuis 1977
• Jurisprudence logement (J.L.) depuis 1992
• Recueil Cour d'appel (C.A.) (1975 à 1985)
• Recueil Cour provinciale (C.P.) (1975 à 1985)
• Recueil Cour supérieure (C.S.) (1975 à 1985)
• Recueil de droit de la famille (R.D.F.) depuis 1986
• Recueil de droit fiscal québécois (R.D.F.Q.) depuis 1977
• Recueil de droit immobilier (R.D.I.) depuis 1986
• Recueil de jurisprudence du Québec (R.J.Q.) depuis 1986
• Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.) depuis 1998
• Recueil de la Cour fédérale (C.F.) depuis 1977
• Recueil de la Cour suprême du Canada (R.C.S.) depuis 1975
• Recueil en matière de protection du territoire agricole (RPTA ) 1990 à 2001)
• Recueil en responsabilité et assurance (R.R.A.) depuis 1986
• Revue de droit judiciaire (R.D.J.) (1983-1997) (anciennement Rapports de pratique (R.P.) de 1975 à 1982)
• Revue légale (R.L.) depuis 1978
• Tribunal administratif du Québec (Décisions du) depuis 1998
• Tribunal d'arbitrage (Décisions du) (T.A.) (1982 à 1997)
• Tribunal de l'expropriation (T.E.) (1977 à 1986)

Vous pouvez exécuter vos recherches grâce aux écrans suivants : Mots clés (recherche plein texte et par champs), Plan de classification annoté, Législation citée, Juridiction, Références ou Avancée. Les documents de cette banque sont structurés, ce qui permet de repérer l'information dans une masse documentaire organisée, classée et documentée.

De nouvelles décisions sont versées chaque semaine, le mardi soir.